Note : cet article a été publié en page 31 du magazine Scribe de novembre 2023. Les étapes de 2024 à 2027 sont en cours.
La ligne est mince entre le politique et l’administratif dans le quotidien des DG, et c’est encore plus vrai lorsqu’un projet éolien se pointe le bout du nez ! Au milieu des enjeux politiques, du besoin d’information des citoyens, de leurs récriminations aussi, ou encore des demandes des promoteurs, le DG doit porter plusieurs chapeaux. Mais lesquels lui appartiennent vraiment ?
D’abord, le développement de projets éoliens sur les différents territoires découle d’une orientation gouvernementale qui souhaite décarboner le Québec. Pour ce faire, le gouvernement songe à doubler la capacité de production d’Hydro-Québec. L’appel d’offres de 2023 n’est donc que le début d’une série.
Ces appels d’offres visent à ce que des entreprises éoliennes, enclines à développer des projets dans certaines régions, déposent une proposition à Hydro-Québec sans avoir la certitude qu’elle sera retenue. Cette fois, le dépôt s’est fait le 12 septembre 2023, et ce n’est qu’à la fin de l’année qu’elles sauront si leur projet a été choisi (les projets choisis sont en cours de développement).
Cela laissait donc peu de temps pour faire atterrir des projets dans les régions visées, et c’est là que, à certains endroits, le brouillard s’est installé.
La charrue avant les bœufs
Résumons. La population voit arriver un projet qui n’existe pas encore, les élus doivent donner leur accord à l’intention de développer l’éolienne sur leur territoire sans vraiment savoir si le projet va se faire ni comment il va se faire, et les citoyens des territoires concernés doivent accepter ou pas de laisser de la place à l’éolien sans savoir si un projet, dont ils ne connaissent pas les fins détails, sera retenu !
La MRC et/ou la municipalité se retrouve parfois à fermer la porte sous la pression des citoyens apeurés, ou encore entraînée par la force des choses à proposer le projet à leurs citoyens avec les entreprises éoliennes, lesquelles sont pressées par des délais serrés entre l’appel d’offres d’Hydro-Québec et le dépôt de la proposition.
Ouf !
Le rôle de la municipalité n’est pas de promouvoir le projet avec les entreprises éoliennes, et c’est encore moins celui du DG. Le rôle de la municipalité, si le conseil le souhaite, est de démontrer les bienfaits potentiels pour son milieu d’accueillir un projet éolien, de s’assurer que l’entreprise éolienne fasse son travail de représentation elle-même dans une optique de consensus social du moins « temporaire », et de préciser par résolution son ouverture à aller de l’avant avec un éventuel projet, si celui-ci est retenu par Hydro-Québec après analyse.
Le processus étant complexe et peu expliqué au public par Hydro-Québec, le rôle de la MRC/municipalité devient aussi celui d’informer la population sur ce fameux processus qui consiste de façon non intuitive à donner son accord à un projet qui n’existe pas encore et dont les paramètres sont inconnus.
Faire comprendre aux citoyens que les consultations publiques suivront l’approbation du projet par Hydro-Québec n’est pas chose simple, on en conviendra.
La FQM à la rescousse
Heureusement, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) offre un service d’accompagnement aux MRC et à leurs municipalités dans les dossiers éoliens grâce à une équipe expérimentée dans ce domaine.
Dans les dernières années, la FQM a travaillé avec plus de 25 regroupements à travers le Québec. Certains ont été en mesure d’aller de l’avant. D’autres ont décidé de se désister. Mais, au fil de ces projets, l’équipe a développé une expertise concrète des étapes nécessaires à la réussite d’un projet ainsi que de l’ensemble des subtilités d’un développement énergétique en 2023.
Une chose est certaine, tous les élus du territoire, pas seulement les maires, devraient recevoir l’information de la FQM pour s’assurer que tout le monde est sur la même fréquence. Ils sont au front, auprès des citoyens, et ont besoin d’outils, de soutien. Les DG doivent être mis dans le coup également pour piloter soigneusement le volet administratif d’un tel processus afin d’éviter les impairs et de se placer dans une posture inconfortable.
Retombées intéressantes
Les municipalités et les MRC ont la possibilité de s’engager dans un partenariat 50/50 avec les entreprises éoliennes. Les retombées économiques sont donc partagées avec l’administration municipale et retournent à la population via des investissements en transport en commun, dans les infrastructures, ou par des projets de développement durable, par exemple.
L’idée est excellente. Et des projets ont porté leurs fruits dans des régions comme la Gaspésie, le Bas-Saint-Laurent, l’Estrie ou le Saguenay.
La centaine d’éoliennes déployée lors des projets de Roncevaux et de Nicolas-Riou rapportent plus de 13 millions de dollars par année aux MRC de l’Est du Québec. Une énorme somme qui peut être réinvestie pour dynamiser l’ensemble de ces collectivités. Année après année. Et qu’elles aient ou non des éoliennes sur leur territoire.
En somme, l’idée est de bien s’entourer, de s’informer, d’informer les citoyens sur ce qui concerne la municipalité, de jouer le seul rôle qui est celui du DG et d’éviter, comme cela devrait être toujours le cas, de faire de la politique.
La chronologie d’un projet éolien dans le contexte d’un appel d’offres d’Hydro Québec sur 4 ans :
Phase de développement 1
- Conception du projet par les promoteurs
- Ententes avec les propriétaires fonciers (agriculteurs notamment)
- Ingénierie préliminaire
- Résolution d’appui des municipalités et de la MRC
- Dépôt des projets à Hydro-Québec
- Décision d’Hydro-Québec*
- *La décision d’Hydro-Québec en fin d’année 2023 est cruciale : si le projet n’est pas retenu, c’est la fin du processus.
Phase de développement 2
- Étude d’impact sur l’environnement
- Consultations publiques
- Création d’un comité de liaison
- Étude d’interconnexion
Phase de développement 3
- Consultation et audience publique du Bureau d’audience publique en environnement (BAPE)
- Demande à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ)
- Approbation et permis
- Décret gouvernemental
- Ingénierie détaillée du projet
Phase de construction 1
- Chemin d’accès
- Réseau collecteur
- Fondations
- Sous-station électrique
Phase de construction 2
- Amélioration des routes existantes
- Transport et montage des éoliennes
- Mise en service